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SANS CONTRAT : Avec le régime de la communauté légale :
* Chacun reste propriétaire ce dont il était déjà propriétaire lors du mariage, ainsi que de tout ce qu'il pourra venir à recueillir au cours du mariage par voie de donation, succession ou legs, ce sont les Biens Propres,
* Par contre, tous les biens acquis pendant le mariage ainsi que vos revenus seront communs, quelque soit celui des deux époux qui est à l'origine des revenus, ce sont Les Biens communs, aussi appelés Acquets,
Chaque époux a la libre disposition et la libre administration de ses biens propres. Chacun a la pleine capacité d'administrer les biens communs, mais toutes les opérations importantes concernant les biens communs devront recueillir la signature des deux époux.
Quant aux dettes, hormis celles concernant les biens propres, elles sont communes et engagent tous les acquets, quelque soit celui des deux époux qui les a contractées.
Lorsque votre mariage prendra fin (en cas de divorce ou de décès de l'un des époux), chacun reprendra ses biens propres tandis que la communauté sera liquidée, c'est à dire partagée en deux parts égales.
Ce régime de communauté convient souvent à beaucoup de couples, sans autre modification mais il vous est loisible de le modifier pour l'adapter à votre situation personnelle en y adjoignant certaines clauses. Il vous est également loisible d'adopter un autre type de régime matrimonial. |
En cas de décès, la part revenant au conjoint décédé sera dévolue à ses héritiers
N'oubliez pas que vous ne serez pas héritier de votre conjoint.
Dès lors, même si ce régime de la communauté vous convient, et que vous n'envisagez pas d'établir un contrat de mariage,
Pensez à régulariser une donation entre époux. car vous devez savoir qu'en cas de décès :
- La Femme n'hérite pas de son Mari,
Le Mari n'hérite pas de sa Femme.
Si VOUS N'AVEZ PAS D'ENFANT :
Vos Frères et Sœurs, vos Neveux et Nièces, vos Parents ou Grands Parents sont alors vos héritiers (certains d'entre eux devront d'ailleurs acquitter des droits de succession importants).
Votre conjoint n'aura qu'une part souvent minime. |
UNE DONATION ENTRE EPOUX VOUS PERMETTRA
DE LAISSER TOUS VOS BIENS A VOTRE CONJOINT.
ou une partie seulement si vous le désirez |
Si VOUS AVEZ DES ENFANTS :
Ce sont vos enfants qui sont vos héritiers (ou à défaut vos petits enfants).
Votre conjoint, selon la loi, n'aura droit qu'à la jouissance du Quart de vos biens (Usufruit - Article 767 du Code Civil).
Sous cette faible restriction, vos enfants deviendront seuls propriétaires de votre patrimoine.
Chacun d'eux est en droit d'exiger la part lui revenant ! Votre conjoint ne pourra s'y opposer, ...... même si cette exigence débouche sur une vente
Vous pouvez, par une donation entre époux, sans déshériter vos enfants, éviter une telle situation.
Trois solutions sont à votre disposition :
1 - Soit donner à votre conjoint une part en toute propriété.
Cette part dépendra du nombre d'enfants que vous avez.
Si vous avez un enfant, cette part sera de moitié,
- Si vous avez deux enfants, cette part sera d'un Tiers,
- Si vous avez plus de deux enfants, elle sera d'un Quart.
2 - Soit laisser à votre conjoint l'usufruit de tous vos biens.
L'usufruit permettra à votre conjoint de conserver la jouissance, sa vie durant de tout ce qui vous appartenait, de telle sorte que vos enfants ne puissent exiger que les biens ne soient vendus sans son accord.
3 - Soit, quelque soit le nombre d'enfants, laisser à votre conjoint :
- La propriété d'Un quart de vos biens,
- Et l'usufruit des Trois autres quarts.
Avec cette solution, les enfants ne pourront, non plus, exiger leur part au décès du premier des époux.
Le régime de la séparation de biens. |
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Aux antipodes de la communauté universelle, ce régime exclut toute idée de communauté.
Chacun des époux conserve la propriété, la jouissance et la libre disposition de ses biens, qu'il s'agisse de biens dont la propriété a pu être acquise avant ou après le mariage, qu'il s'agisse de biens provenant de succession ou de donation ou qu'il s'agisse encore de revenus propres (professionnels ou autres) et des investissements que vous avez pu réaliser en épargnant ou plaçant ces revenus.
Chacun, et c'est souvent, la motivation principale de ce régime de séparation de biens, reste également responsable sur son seul patrimoine de ses dettes, et notamment professionnelles.
Les poursuites d'un créancier de l'un des époux, ou même la mise en liquidation de biens de cet époux, ne peuvent atteindre le patrimoine de l'autre.
En d'autres termes, et sous quelques réserves, chaque époux conserve, au plan patrimonial, l'autonomie que peuvent avoir deux célibataires.
Le régime de la participation aux acquets |
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C'est un régime matrimonial peu connu, pourtant son originalité devrait avoir de quoi séduire de nombreux couples.
De quoi s'agit-il et comment cela fonctionne-t-il ?
* Au cours du mariage : ce régime fonctionne comme un régime de Séparation de biens chacun conservant la jouissance, l'administration et la libre disposition de ses biens (Cf. Ci dessus).
* A la fin du mariage : Ce régime fonctionne avec l'idée qui gouverne le régime de la communauté , à savoir le partage des bénéfices réalisés pendant le mariage.
Pratiquement, lors de la dissolution du régime, il sera tout d'abord extrait du patrimoine dont chaque époux sera propriétaire à l'issu du mariage, les biens dont il était propriétaire avant son mariage et ceux qu'il aura pu recueillir pendant le mariage par voie de succession ou de donation, de telle sorte que puisse être évaluée la fraction du patrimoine constituée au cours du mariage : "Les Acquêts".
Puis chaque époux comparera la valeur de ses acquêts à ceux de son conjoint.
Celui dont les acquêts seront supérieurs à ceux de son conjoint sera redevable envers celui-la d'une "Créance de Participation" (égale à la moitié de la différence entre les deux valeurs).
Il est possible de prévoir d'ailleurs que les comptes puissent être assouplis si le mariage prend fin à la suite d'un décès (par le biais, par exemple, d'une clause de participation inégale pouvant prévoir que le survivant des époux en cas de décès n'aurait pas à acquitter cette créance, s'il en était redevable). |
Il es également possible d' amménager le régime de la communauté. |
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Vous pouvez tout d'abord conserver le principe de la communauté tel qu'évoqué ci dessus et y adjoindre certaines dispositions qui vous seront particulières. Ceci nécessitera l'établissement d'un contrat de mariage contenant avec précision ces clauses dérogatoires.
Le principe de la liberté des conventions matrimoniales permet d'envisager toutes sortes variantes. Parmi les plus usuelles, citons :
* Les clauses ayant trait au décès de l'un des époux et permettant au conjoint survivant de conserver tout ou partie des biens communs. Ces clauses sont extrêmement variées et d'un maniement particulièrement délicat. Il n'est guère envisageable d'en faire une étude exhaustive ici (clause de préciput, d'attribution inégale de communauté, etc...).
* Les clauses dites de mise en communauté permettant de donner à un bien ou une catégorie de biens appartenant en propre à l'un des époux le caractère de bien commun.
* Les clauses d'exclusion de communauté, permettant à un bien ou à une catégorie de bien d'être exclu de la communauté. Cette clause peut, par exemple, être utilisée pour certains biens professionnels.
* Les clauses d'administration conjointe, faisant obligation aux deux époux de donner leur accord sur toute décision intéressant la communauté, alors que le régime légale de communauté ne prévoit cette obligation que pour les actes les plus importantes (et non les simples actes d'administration)..
- Les constitutions de dot et déclarations d'apports, etc ... |
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